Conditions Générales de Vente PÜLÜ

  1. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Arnaud Rébuffat (le Vendeur) et de son client (l’Acheteur) dans le cadre de la vente des produits de la marque PÜLÜ, dont le siège social se situe 1185 route de la Patton 74220 La Clusaz - FRANCE, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy (74) sous le numéro 533 494 761.
     
  2. Les marchandises commercialisées sont celles qui figurent dans les documents commerciaux PÜLÜ. Les visuels et les échantillons présentés sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les marchandises commercialisées, notamment en ce qui concerne les couleurs.
     
  3. COMMANDE : Les ordres peuvent être remis soit par courrier, soit par voie électronique, soit par l’entremise d’un représentant.
     
  4. CONFIRMATION DE COMMANDE : Toute commande confirmée par PÜLÜ, au plus tard 2 mois avant la date prévue de livraison, et non infirmée par l’acheteur dans les 15 jours après la date de confirmation est réputée acceptée.
    Toute modification ou résolution de commande demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à PÜLÜ, par écrit, dans un délai de 15 jours à partir de la date de la confirmation de la commande par PÜLÜ ; à défaut, elle empêchera la restitution des acomptes versés, ou entrainera sans mise en demeure préalable, l’application de dommages et intérêts forfaitaires égaux à 30% du prix total Hors Taxes des marchandises vendues. La résolution de la commande entraine obligation pour l’acheteur de restituer à ses frais toutes marchandises remises à titre d’échantillon commercial.
     
  5. La société PÜLÜ ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de sa volonté. Le délai de livraison n'est communiqué qu'à titre indicatif et un dépassement éventuel de plus ou moins 15 jours ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande.
     
  6. Facturation & Règlement
    100% à 60 Jours net date de facture (émise à la date de livraison de la marchandise commandée).
    Escompte de 2% pour règlement au plus tard 10 jours après la livraison.
    Les frais d'envoi sont inclus dans le prix de vente de l’article
    Règlement :
    • Par Chèque bancaire établi à l’ordre de PÃœLÃœ (Pour les clients de France métropolitaine exclusivement),
    • Par virement :
      • IBAN (International Bank Account Number): FR76 1009 6180 4600 0616 8380 160
      • BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP
      • Titulaire du compte (Account Owner) : PULU
    • Prélèvement SEPA

    Le paiement du montant de la commande intervient dans les conditions mentionnées au présent bon de commande et reprises dans la facture. La monnaie de paiement sera l’Euro.
    PÜLÜ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix stipulé dans le bon de commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix figurant sur le catalogue et le bon de commande sont des prix Hors taxes en Euros. La TVA applicable est le taux de TVA au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande.
    En cas de retard de paiement, une pénalité de retard de 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la livraison des marchandises est applicable sur le montait TTC de la facture. Cette pénalité est exigible à compter de la date d’échéance du paiement sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil. En cas de retard de paiement et en vertu des articles L.441-3 et L.441-6 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ sera due au créancier.
    La société PÜLÜ conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
    A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société PÜLÜ se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre d’une procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
     

  7. La non-conformité, ainsi que les vices apparents de la marchandise livrée n’entrainent pas l’annulation de plein droit de la commande. Les réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité doivent être formulées par lettre recommandé avec AR dans les 15 jours de la livraison. En tout état de cause aucun retour ne sera accepté passé ce délai de 2 semaines suivant la date de livraison.
    Il appartient à l’Acheteur de fournir toute justification de la réalité des vices ou anomalies constatés, et celui-ci devra accorder au Vendeur toute facilité pour exécuter toute vérification qu’il jugera nécessaire. Tout retour de marchandise devra être préalablement accepté formellement par PÜLÜ. A défaut, les marchandises retournées seraient alors tenus à la disposition de l’Acheteur pendant 30 jours, au-delà de laquelle le Vendeur pourra en disposer. De plus un tel retour ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
    En revanche, tout retour effectué dans les délais et accepté par le Vendeur entrainera le remplacement de la marchandise. En cas d’impossibilité de remplacement, il sera accordé un avoir à l’Acheteur qui sera crédité en compte du montant correspondant, à l’exclusion de toute indemnité.
     
  8. La responsabilité de PÜLÜ ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisibles et irrésistible au sens de l’art. 1148 du Code Civil.
     
  9. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à PÜLÜ. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant de tribunal de commerce d’Annecy.
     
  10. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
     
  11. Le fait de passer commande signifie l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. L’ensemble des données fournies dans le bon de commande vaudront preuve de la transaction. Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.

Panier

Votre panier est vide.